Intervention de Jacques Pélissard

Madame la présidente, monsieur le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, madame la rapporteure, mes chers collègues, lorsque ce dossier des communes nouvelles a été présenté lors du congrès des maires de France en novembre 2013, l’accueil qui a lui été réservé a été favorable mais pas totalement enthousiaste.

Dans les semaines qui ont suivi, plusieurs maires m’ont écrit pour me dire : voulez-vous la mort des communes ? Voulez-vous que certaines d’entre elles disparaissent ? Je leur ai répondu que je voulais simplement que les communes soient vivantes et fortes et qu’elles ne soient pas des coquilles vides. C’est dans ce contexte, effectivement, que nous avons déposé la proposition de loi qui est devenue la loi du 16 mars 2015.

La proposition de loi que nous examinons est intéressante, car elle été déposée par le groupe Les Républicains du Sénat et qu’elle a ensuite été défendue, à l’Assemblée nationale, par le groupe socialiste, écologiste et républicain : les deux démarches ont cheminé conjointement pour aboutir à un dispositif commun qui a été adopté, tant au Sénat qu’en commission ici-même, à une très large majorité.

Elle est intéressante car c’est la première fois – je parle bien entendu sous le contrôle de Mme Christine Pires Beaune – que la réforme vient du terrain. Elle ne découle pas, en effet, d’un schéma national prescriptif émanant de l’État ou d’un préfet, et aucun seuil national, comprenant telle ou telle dérogation, n’a été imposé.

C’est, au contraire, l’intelligence des territoires, tout comme les idées et la volonté des élus qui se sont imposées pour faire émerger cette réforme qui, aujourd’hui, démontre son efficacité.

Après les lettres de contestation que j’avais reçues, je dois dire, monsieur le ministre, que j’en ai reçu d’autres, écrites par les mêmes personnes, me disant : finalement, vous aviez raison ! L’une d’entre elles, que vous connaissez et qui contestait auparavant le nouveau dispositif, m’a même confié qu’elle était désormais maire d’une commune nouvelle.

Cette approche qualitative, complétée par une approche quantitative importante, a permis la création, d’après les statistiques de l’AMF, de 317 communes nouvelles, regroupant plus de 1 000 communes anciennes, et l’on compte actuellement 400 projets en gestation, même si tous n’aboutiront pas. Un phénomène nouveau et une culture nouvelle, autour de ces collectivités d’un type nouveau, se sont donc développés.

Ce matin, lors du congrès des maires de France, un atelier traitant de l’avenir des communes était organisé. Beaucoup de maires de communes nouvelles sont venus dire : même si les choses ne sont pas faciles, et que beaucoup d’écueils doivent être surmontés, nous sommes heureux du travail accompli et de cette coproduction avec la population, nos collègues élus ainsi qu’avec le personnel, qui a été intelligemment conduite.