Intervention de Serge Bardy

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, chers collègues, après avoir déjà débattu des fusions de communes à plusieurs reprises dans le cadre de cette législature, notamment autour de la loi NOTRe et de la loi du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, nous sommes à nouveau réunis pour nous pencher sur cette question. La présente proposition de loi est nécessaire ; elle vise à clarifier le statut juridique des communes associées issues de la loi Marcellin. L’insécurité juridique qui prévaut actuellement est en effet de nature à dissuader ces dernières de s’engager dans un projet de commune nouvelle.

Or, et j’espère que nous serons tous d’accord sur ce point dans cet hémicycle, nous devons tout faire pour encourager le dynamisme territorial en promouvant la création de communes nouvelles. À ce propos, j’aimerais éclairer nos débats d’un témoignage issu du territoire des Mauges, où j’ai la chance et l’honneur d’être élu. Avant 2013, le Maine-et-Loire comptait déjà douze communes associées issues de la loi Marcellin de 1971. Confortant ce statut précurseur, le Maine-et-Loire a fourni à lui seul près de 10 % des communes nouvelles de France. Au 1erjanvier 2015, le département comptait 357 communes. Un an plus tard, au 1erjanvier 2016, on n’en recensait plus que 250, dont vingt-cinq communes nouvelles regroupant 133 communes déléguées. Sont ainsi nées les communes de Beaupreau-en-Mauges, de Montrevault-sur-Evre, de Mauges-sur-Loire ou encore d’Orée-d’Anjou.

Oui : « La métropole rurale s’invente dans les Mauges », titrait sur une page Ouest-France dans son édition du 16 janvier. De soixante-quatre communes dans le territoire des Mauges, il en reste six. Comment expliquer ce succès quasi inégalé ? Plusieurs observateurs et chercheurs spécialistes des dynamiques territoriales ont mis en avant la tradition de coopération communale présente de longue date. Impulsée il y a déjà quarante ans par le syndicat mixte, une réflexion sur ce territoire était en cours depuis 2008, et le schéma de cohérence territoriale, SCOT, adopté en 2013 donnait le cap pour vingt ans. L’architecture est solide.