Intervention de Serge Bardy

Tout cela est vrai, et j’ajouterais à ces explications un grand volontarisme des élus locaux qui se sont personnellement investis dans ces projets de fusion. Cela ne veut pas dire que tout se soit fait sans encombre.

Le principal reproche qu’adressent certains citoyens aux projets de communes nouvelles tenait à l’absence de débat sur ce sujet lors des élections municipales de 2014.

Pour les prochaines élections municipales, en 2020, les élus et les citoyens des Mauges sont inquiets. Les conseils municipaux des communes nouvelles issus des élections de 2014 sont constitués de 150 à plus de 200 conseillers municipaux. En 2020, si l’on applique froidement les règles en vigueur pour les villes ayant le même nombre d’habitants, ils ne compteront plus que 35 conseillers municipaux, soit quatre à six fois moins – à cette différence près que la majorité des communes ayant le même nombre d’habitants est située en zone urbaine ou périurbaine, avec une densité généralement supérieure à 500 habitants au kilomètre carré.

Prenons l’exemple de La Chapelle-sur-Erdre en Loire-Atlantique – une commune comparable à celles des Mauges –, qui compte environ 18 000 habitants, pour une superficie de 33 kilomètres carrés, soit une densité de 550 habitants au kilomètre carré. Par comparaison, les communes nouvelles des Mauges sont situées en zone rurale, s’étalent sur de vastes superficies, et comptent moins de 100 habitants au kilomètre carré. Ces communes s’étalent désormais sur plus de 30 kilomètres, avec un nombre d’élus identique à des communes de quelques kilomètres carrés seulement !

Cette inadéquation entre le nombre d’élus municipaux et l’étendue du territoire sera préjudiciable à une démocratie de proximité, et pourra entraîner un surcoût, puisque les élus ne pourront pas assumer seuls une telle charge de travail et risquent de devoir recruter pour assurer la pérennité des actions municipales. Même si ce n’est pas directement l’objet de la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui, je tenais à témoigner devant vous des inquiétudes des élus et des citoyens des Mauges, qui ont été précurseurs et sont très engagés en faveur des communes nouvelles.

Peut-être aurons-nous bientôt l’occasion d’aborder à nouveau cette question – j’y serais, pour ma part, très favorable. Après ce témoignage directement venu des Mauges, et que je vous remercie d’avoir écouté, je vous invite à adopter cette proposition de loi. Tout ce qui peut faciliter la création de communes nouvelles, et améliorer leur fonctionnement, contribuera à étendre la dynamique observée dans le Maine-et-Loire ailleurs sur le territoire.