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Intervention de Jean-Michel Baylet
Séance en hémicycle du 1er juin 2016 à 21h30
Maintien des communes associées en cas de création de commune nouvelle — Article 1er nonies
Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
Incontestablement, la rédaction proposée dans cet amendement diminue les risques constitutionnels puisqu’elle encadre davantage le dispositif initial, mais elle ne les fait pas disparaître totalement. Le Gouvernement s’en remet à la sagesse de l’Assemblée.
