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Maintien des communes associées en cas de création de commune nouvelle
Article 1er nonies
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Christine Pires Beaune (3 interventions)
- Olivier Dussopt (1 intervention)
- Joaquim Pueyo (1 intervention)
- Jacques Pélissard (1 intervention)
- Michel Piron (1 intervention)
