Intervention de Alexandre Leroy

Réunion du 25 mai 2016 à 10h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Alexandre Leroy, président de la Fédération des associations générales étudiantes, FAGE :

La FAGE, fédération agréée jeunesse et éducation populaire par le ministère chargé de la jeunesse, permet à des jeunes de prendre des responsabilités dans de nombreux projets et d'avoir ainsi la possibilité d'agir sur la société, de la transformer – nous concevons aussi l'engagement comme un levier d'émancipation.

Le projet de loi « égalité et citoyenneté », auquel nous avons contribué au travers des comités interministériels à l'égalité et à la citoyenneté (CIEC), était attendu par la FAGE, car il revêt une importance majeure dans un contexte de défiance des jeunes envers les politiques publiques. Néanmoins, nous aimerions que le Parlement avance sur quatre points.

Premier point : l'égalité d'accès à l'information. Dès le collège, l'inégalité d'accès à l'information, en conditionnant le recours aux droits et les possibilités d'orientation, colore les parcours sociaux, éducatifs et professionnels des jeunes. L'expérimentation menée en Champagne-Ardenne, « La Boussole des droits », s'est révélée être une réussite en visant à créer un guichet unique pour l'accès aux droits. Nous prônons la généralisation d'une logique de guichet unique pour les droits sociaux et plus largement pour l'accès à l'information.

Deuxième point : l'égalité d'accès à l'engagement. La FAGE, qui a soutenu dès le départ la mise en place du service civique, est opposée à un service civique obligatoire, mais très favorable à sa généralisation. Néanmoins, le projet de loi devrait apporter quelques éléments de cadrage. D'abord, nous souhaitons que le volume hebdomadaire du service civique soit fixé à 24 heures hebdomadaires annualisées – il s'agit d'un volontariat et non d'une forme de salariat. Ensuite, nous aimerions que les organismes accueillant des services civiques aient l'interdiction de demander des lettres de motivation – encore une fois, il ne s'agit pas d'un recrutement, mais d'un volontariat. La FAGE accueille d'ailleurs de nombreux services civiques. Enfin, nous proposons que l'Agence du service civique se voie attribuer une responsabilité d'évaluation qualitative du cadre des missions, ce qui est très important pour accompagner la montée en puissance du dispositif.

Toujours sur l'engagement, nous sommes favorables à la création d'une option « engagement » au lycée pour le baccalauréat ; nous en avons parlé avec plusieurs organisations lycéennes. S'agissant de la disposition sur la reconnaissance de l'engagement des étudiants, nous aimerions que le projet de loi aille plus loin en créant un référentiel des compétences développées dans le cadre associatif, qui serait co-construit par les services publics et les organisations grâce au compte personnel d'activité. En effet, dans le cadre de la vie associative, les étudiants acquièrent énormément de compétences, notamment entrepreneuriales, qui pourraient être valorisées dans le parcours professionnel.

Troisième point : l'égalité d'accès à la participation citoyenne. Nous aimerions que les CESER (conseil économique, social et environnemental régional) et les conseils de développement trouvent eux aussi un cadre législatif pour accueillir les jeunes – comme le Conseil économique, social et environnemental (CESE), dont la composition est encadrée par la loi et qui comprend un groupe des mouvements de jeunesse. Nous pensons également nécessaire de réfléchir à la manière d'associer les jeunes à l'élaboration des politiques publiques, notamment dans le cadre du « dialogue structuré », qui se développe en Europe.

Quatrième point : l'égalité d'accès à la formation. Nous sommes opposés à l'extension du dispositif « meilleurs bacheliers ». Le projet de loi prévoit un accès prioritaire à certaines formations pour les 10 % de meilleurs lycéens, ce qui peut ne pas choquer. Mais il prévoit également un accès prioritaire à l'université dans les filières en tension – comme STAPS et psychologie –, disposition en totale contradiction avec l'égalité d'accès dans les filières universitaires non sélectives. Nous souhaitons donc que ce dispositif soit revu, voire supprimé.

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