Intervention de Ghislaine Sicre

Réunion du 18 mai 2016 à 9h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Ghislaine Sicre, présidente de Convergence infirmière :

Un grand nombre d'infirmières libérales nous ont remonté les problèmes qu'elles rencontrent sur le terrain. Généralement, après l'hospitalisation de leurs patients, ceux-ci ne sont plus pris en charge par l'infirmière libérale, mais sont captés par l'HAD, alors que les soins ne sont pas forcément complexes.

Convergence infirmière a alors diffusé un questionnaire auprès d'infirmières libérales afin de recueillir leur témoignage. Sur les 1 800 réponses reçues, seules 252 ont indiqué que les patients nécessitaient une hospitalisation à domicile pour des raisons techniques – nécessité de matériels particuliers pour les pansements, notamment, comme le traitement de plaies par pression négative. Les autres actes effectués en HAD étaient des injections simples, des perfusions simples, des soins de nursing simples, voire des préparations de piluliers et des pansements pas forcément complexes. Cette enquête, que nous pouvons vous remettre, montre que les infirmières sont très en colère : pour elles, l'HAD vient au pied du lit récupérer des patients, en faisant parfois intervenir des assistantes sociales ; les infirmières libérales ne sont quant à elles jamais contactées ; et le patient a même l'obligation d'entrer dans l'HAD pour pouvoir sortir de l'hôpital, autrement dit, le retour à domicile est conditionné à l'entrée en HAD – ce genre de cas est récurrent. Nous trouvons cette situation inquiétante, car les infirmières libérales peuvent effectuer tous les soins à domicile – et elles le font depuis un grand nombre d'années.

Selon le rapport de la Cour des comptes, la coordination serait un critère pour entrer en HAD : cela nous semble étonnant. En effet, la coordination est possible à condition d'évaluer le patient, et lorsque les services d'hospitalisation à domicile font intervenir des infirmières libérales, comme c'est souvent le cas, ce sont elles qui font l'évaluation du patient et rendent compte à l'HAD. En clair, l'HAD fait de la coordination, mais uniquement administrative.

Au mois de janvier, un de mes patients a été pris en charge en HAD. Or il était simplement en nursing, avec des piluliers à préparer pour la semaine. Le staff de coordination n'a jamais existé, alors qu'une réunion de coordination doit normalement mettre en place l'HAD. Chaque semaine, j'étais appelée par une aide-soignante de l'hôpital pour renouveler le traitement, ce qui est aberrant. Le vendredi, je devais faire une prise de sang pour un bilan complet, et, le lundi, j'en avais une autre tout aussi importante à faire – que d'argent perdu ! Au total, la prise en charge de ce patient a coûté entre 250 et 400 euros par jour, alors qu'une infirmière libérale aurait pu faire le même travail pour seulement 38,50 euros.

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