Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 6 juin 2016 à 17h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte — Présentation commune

Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics :

Il faut ensuite définir ce que j’appellerai le « canal » que la révélation des informations dont il est dépositaire doit emprunter. Ce canal doit être clairement balisé et précisément défini afin de vérifier les informations et de protéger les tiers et l’organisation en cause contre tout signalement malveillant, tout en mettant les autorités compétentes en mesure de traiter ces informations.

Il faut aussi que tous les lanceurs d’alerte puissent bénéficier de la même protection, quel que soit le domaine dans lequel ils interviennent. Cette protection doit être renforcée, au regard de ce qui existe, afin qu’aucun d’entre eux n’ait à pâtir, notamment sur le plan financier, de la divulgation au public ou à la presse, dans les conditions légalement prévues, d’une information d’intérêt général.

C’est la raison pour laquelle je crois que la protection des lanceurs d’alerte doit être confiée à une autorité publique indépendante.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion