Intervention de Michel Sapin

Je suis heureux que le travail en commission ait permis une évolution positive dans cette direction.

Deuxième grande ambition du texte : lutter plus efficacement contre la corruption.

Vous le savez, la France est malheureusement encore mal évaluée par des organisations internationales comme l’OCDE ou des organisations non gouvernementales comme Transparency International France. Il lui est notamment reproché de manquer encore de dispositifs suffisamment puissants pour prévenir la corruption dite transnationale.

Il importe de souligner que la justice française, depuis 2000, année de la création de cette infraction, n’a condamné définitivement aucune société française pour corruption active d’agent public étranger. Cependant, certaines de ces mêmes sociétés françaises ont été sanctionnées, parfois lourdement, par des justices étrangères.