Intervention de Michel Sapin

La France ne peut pas rester à la remorque ou dans le sillon des justices étrangères, en particulier de celle des États-Unis – mais cette dernière n’est pas la seule à condamner nos entreprises, cela arrive aussi en Grande-Bertagne ou aux Pays-Bas. Il y va donc de la souveraineté de notre pays dans ce domaine pénal essentiel.

Troisième grande ambition du texte : moderniser la vie économique de notre pays, autour de quatre objectifs cohérents.

De nombreux amendements – je les ai examinés – ont été déposés à ce sujet car, dès que l’on parle de modernisation de la vie économique, l’imagination est au pouvoir. Je pense notamment à des amendements touchant au domaine fiscal. Je me permettrai de rappeler aux uns et aux autres que nous aurons d’autres occasions, notamment l’examen des textes financiers de fin d’année, pour aborder leurs suggestions, particulièrement en matière fiscale.