Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 6 juin 2016 à 17h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte — Présentation commune

Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics :

Pour conclure, je voudrais évoquer un débat qui a animé l’espace public, ces dernières semaines, à la suite des révélations sur le comportement – que je me permettrai de qualifier d’inadmissible – du conseil d’administration d’une grande entreprise, resté sourd aux appels à la modération lancés par la majorité des actionnaires, concernant la rémunération de son dirigeant.

Sachez tout d’abord que le Gouvernement partage pleinement l’objectif de modération de la rémunération des dirigeants. Votre commission des lois a adopté un amendement qui prévoit que les assemblées générales d’actionnaires devront donner leur feu vert aux rémunérations des dirigeants d’entreprise. Vous aurez, et nous aurons ensemble, à travailler plus précisément encore sur cette question, lors de l’examen du texte ; le Gouvernement proposera notamment des amendements sur la transparence des écarts de rémunération en entreprise. Mais l’orientation est la bonne et le Gouvernement la soutient.

Mesdames et messieurs les députés, l’esprit qui m’anime aujourd’hui est celui qui m’animait il y a vingt-trois ans, dans ce même hémicycle, lorsque je présentais devant la représentation nationale une loi relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques.

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