Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 6 juin 2016 à 17h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte — Présentation commune

Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics :

C’est cet esprit, mesdames et messieurs les députés, qui a guidé nos actions, vos actions, au cours de ce quinquennat. Les lois organique et ordinaire du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique, ainsi que la loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière ont ainsi permis d’élever considérablement le niveau d’exigence des règles éthiques applicables aux responsables publics. À travers de nouveaux mécanismes de publicité et de contrôle, ces textes ont conforté les liens entre citoyens, élus et administrations. Le texte que le Gouvernement vous présente aujourd’hui constitue non pas l’aboutissement de cette réforme d’ampleur mais son prolongement et sa consolidation, car le combat pour la probité n’est jamais achevé.

Mesdames et messieurs les députés, je vous appelle à travailler dans un esprit de rassemblement, pour que cette loi, une fois son parcours parlementaire achevé, puisse apporter sa pierre à la construction d’une économie moderne et loyale, à la construction d’une démocratie apaisée et confiante en elle-même, en un mot, à une France plus sûre de son avenir et plus fière de ses valeurs.

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