Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Séance en hémicycle du 6 juin 2016 à 17h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte — Présentation commune

Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice :

Le choix des mots ne devait rien au hasard. La probité n’est pas seulement une valeur : sa présence, ou son absence, le degré avec lequel elle se manifeste, constituent des indicateurs. La confiance, au sein d’une société, est un marqueur de civilisation. C’est la raison pour laquelle le ministère de la justice souhaite jouer un rôle essentiel dans les sujets qui nous réunissent aujourd’hui.

À titre d’illustration, dans une circulaire publiée la semaine dernière, j’ai précisé aux procureurs généraux les principales orientations que j’entends donner à la politique pénale. Elle ne fixe qu’une seule priorité : rétablir quand c’est nécessaire ou conforter quand il en est besoin la confiance publique, notamment la confiance dans la justice.

C’est évidemment un moyen essentiel pour édifier la République exemplaire, que chacun d’entre nous contribue à construire, pierre après pierre. C’est une volonté constante du Gouvernement – Michel Sapin vient de le rappeler – et soutenue par la majorité. Mais ce combat devrait tous nous réunir, quel que soit le banc sur lequel nous siégeons, il devrait transcender les différences et les clivages. En effet, qui pourrait affirmer : « je suis pour la corruption » ? Sans la pratiquer lui-même, qui pourrait en accepter le principe ? En 1912, dans Propos d’un Normand, le philosophe Alain écrivait : « La corruption, on s’en fait le complice par le consentement d’esprit. » C’est justement cela que nous refusons.

Dans la circulaire que j’évoquais à l’instant, j’ai ainsi insisté sur la fermeté avec laquelle il convient de traiter la délinquance économique et financière complexe. La corruption constitue une forme de délinquance occulte, à l’opposé de l’objectif de transparence que nous poursuivons. Cette délinquance mine la confiance de nos concitoyens envers les institutions. Le préjudice qu’elle provoque quant aux capacités d’action budgétaire de l’État porte gravement atteinte au pacte républicain. Elle menace le principe d’une concurrence juste et équitable, donc la compétitivité de nos entreprises. Voilà pourquoi le ministère de la justice joue un rôle essentiel dans ce combat.

Depuis 2013, nous avons beaucoup avancé sur ces sujets, en particulier en créant un parquet national financier.

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