Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Séance en hémicycle du 6 juin 2016 à 17h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte — Présentation commune

Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice :

Son instauration a significativement modifié le paysage institutionnel de la lutte contre la grande délinquance économique et financière, et toute l’action de l’institution judiciaire s’en est trouvée renforcée. C’est dans la droite ligne de nos engagements internationaux et cela traduit la volonté de la France d’assumer sa place sur la scène internationale. Les progrès déjà accomplis avec la loi de 2013 ont été salués, notamment par l’OCDE. Il faut désormais aller plus loin et prolonger ce qui a été fait.

Le dispositif doit être consolidé pour que nous obtenions des résultats et que nous répondions concrètement aux ambitions qui ont conduit à cet ensemble de réformes. Ce projet de loi renforcera les outils juridiques à la disposition de la justice en général et du parquet national financier en particulier, dans le domaine de la corruption internationale. À ce titre, je veux évidemment saluer tous les parlementaires qui ont contribué, par leur travail en commission, à enrichir les propositions du Gouvernement, singulièrement ceux de la commission des lois, à laquelle je porte une attention particulière, chacun le comprendra.

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