Intervention de Emmanuel Macron

…car elle permettra notamment aux moins qualifiés d’accéder à l’activité.

Le deuxième axe est la facilitation de la création et du développement d’entreprises.

Des freins potentiels à l’activité existent, comme l’obligation d’ouvrir un deuxième compte bancaire, professionnel, au moment où l’on devient autoentrepreneur. L’article 39 de ce projet de loi prévoyait la suppression de l’obligation de double compte bancaire. Une autre solution, équilibrée, a été votée en commission, sur proposition de son rapporteur, M. Denaja, que je tiens à remercier.

De même, nous proposons de réformer le stage préalable à l’installation pour les métiers artisanaux. Le projet de loi encadre le délai autorisé pour obtenir le stage, qui pouvait parfois atteindre plusieurs mois, et clarifie les conditions de dispenses de stage, en particulier pour les entrepreneurs soutenus par les réseaux. Là aussi, un point d’équilibre a été trouvé en commission : le stage reste une obligation préalable mais dans le délai d’un mois.

Ce sont aussi les blocages qui empêchent la croissance de l’entreprise. Ce projet de loi prévoit de lisser les effets de seuils préjudiciables aux autoentrepreneurs. Cette disposition fait débat puisqu’elle n’a pas été retenue en commission. J’espère, monsieur le rapporteurs, que nous pourrons mener une réflexion sur des bases différentes en séance, afin de traiter les problèmes perçus sans revenir sur les équilibres trouvés.

Enfin, le troisième axe est la modernisation du régime de financement des start-up, des PME et des entreprises de taille intermédiaire. Dans une économie de l’innovation, je le répète, il faut pouvoir croître facilement et mobiliser du capital le plus rapidement possible. Nous irons dans ce sens de deux manières.

D’abord, il convient de favoriser l’orientation à long terme des investissements des régimes de retraites supplémentaires. Comme l’a évoqué Michel Sapin, ce texte prévoit de créer un régime des investissements des retraites supplémentaires hors des contraintes de l’assurance-vie, soumis à la directive Solvabilité I et non plus à la directive Solvabilité II, comme l’autorise la réglementation européenne. Sur les 130 milliards d’euros d’en-cours de ces régimes, quelque 20 milliards d’euros pourraient être remobilisés au profit du financement en fonds propres de l’économie.