Intervention de Sébastien Denaja

…auxquels nous proposerons de nous attaquer. Oui, ce texte s’attaque à la finance dévoyée. Il propose même, grâce à de nouveaux outils, d’en dévoiler le visage et d’en donner l’adresse.

La corruption mine la société tout entière, qu’elle soit nationale ou transnationale, fragilise notre démocratie et met à mal le pacte républicain. Il est de notre devoir de législateurs de l’anéantir, comme Victor Hugo, à cette tribune, il y a 150 ans, proposait d’anéantir la misère. Les Français sont usés, fatigués, lassés, indignés d’entendre que certains, par des pratiques immorales et illégales, s’octroient sans vergogne privilèges et avantages.

Ce texte s’inscrit donc dans cette volonté de moralisation et de transparence, pour renouer la confiance et retisser les liens de la démocratie. La création d’une Agence française anticorruption, la mise en place d’un répertoire des représentants d’intérêts ou celle d’un socle commun des droits des lanceurs d’alerte constituent autant de progrès sur cette voie.

Parce qu’il souhaite, à l’inverse, encourager le développement de l’économie réelle, ce texte sert également de point d’ancrage à des dispositions de modernisation de la vie économique et financière. Leur diversité ne doit pas conduire à en sous-estimer la portée. Les articles renforçant les pouvoirs de l’AMF, par exemple, sont importants pour accroître l’efficacité de la supervision du secteur financier. D’autres dispositions, relatives notamment au foncier agricole, ont fait l’objet de débats importants en commission, preuve que leur caractère technique ne suffit pas à en occulter les conséquences concrètes.

Compte tenu de l’ampleur et de la diversité de son contenu, ce projet de loi a fait l’objet d’une procédure d’examen originale : la commission des lois a été saisie au fond, tandis que celle des affaires économiques et celle des finances ont été saisies pour avis, mais avec une délégation au fond pour les articles les concernant. Je salue au passage le travail mené par Romain Colas et Dominique Potier, avec lesquels j’ai travaillé en étroite collaboration.

Autre spécificité de procédure : il est rapidement apparu que, si nous voulions bâtir un véritable statut général du lanceur d’alerte, le défenseur des droits devait en assurer la protection. Une proposition de loi organique a été déposée en ce sens par Bruno Le Roux, au nom du groupe socialiste, écologiste et républicain, et son examen a pu être joint – je m’en réjouis – à celui du présent projet de loi.