Intervention de Olivier Marleix

Tout cela est un peu grotesque et fâcheux, à l’heure où les pouvoirs publics nous invitent, à juste titre du reste, au dialogue avec les religions, quelles qu’elles soient, dans nos territoires.

Dernier déséquilibre, enfin : le texte impose de manière léonine des obligations aux seuls représentants d’intérêts, alors que la relation entre décideurs publics et représentants d’intérêts n’est pas en sens unique et qu’elle devrait donc impliquer pour les décideurs aussi des obligations, notamment de vigilance quant aux interlocuteurs qui s’adressent à eux ou auxquels ils s’adressent.

Au total, avec ce texte, le Gouvernement semble davantage flatter les promoteurs d’une vision franco-française et un peu manichéenne du droit pénal des affaires, alors que l’unique question, qui devrait nous rassembler, est celle de l’adaptation lucide de notre droit aux évolutions internationales et de son utilisation à des fins d’intelligence économique.

Le Gouvernement a ainsi totalement ignoré des aspects complémentaires et indispensables de sa propre réforme, notamment pour ce qui concerne la protection des intérêts fondamentaux de la nation – j’ai déposé, avec mon collègue Pierre Lellouche, plusieurs amendements sur la loi de 1968. Nous pourrions aussi être plus imaginatifs en matière de sauvegarde de nos secteurs et entreprises stratégiques, sujet qui a été à peine effleuré avec la question des terres agricoles.

Il manque ainsi un volet complet sur la question du rachat de nos fleurons industriels par des investisseurs étrangers, comme ce fut notamment le cas dans l’affaire Alstom au terme d’une procédure américaine de justice négociée.

J’avais salué en son temps, à titre personnel, la réaction salutaire du ministre du redressement productif, qui avait, dans l’urgence, produit le « décret Montebourg » sur les investissements étrangers en France pour tenter de bloquer cette prise de contrôle.

Cependant, aussi utile soit-il, ce décret a été pris sur une base légale qui n’est plus adaptée et qui nécessite une profonde mise à niveau. Or, monsieur le ministre, la Cour de justice des communautés européennes considère que cette législation est du ressort exclusif des États, auxquels il appartient de protéger leurs intérêts essentiels, notamment en matière de défense nationale, d’autorités publiques et d’ordre public. C’est, malheureusement, une belle occasion perdue de légiférer sur ce point.

Ces questions appellent, depuis le décret Montebourg, de la transparence et les mesures évoquées auraient donc eu pleinement leur place dans le texte que vous nous proposez. Or ces sujets, qui sont au coeur de la modernisation de la vie économique et appellent d’urgence plus de transparence, sont restés totalement absents du projet de loi.

Pour toutes ces raisons, même si nous souscrivons aux objectifs affichés, nous estimons que le texte mériterait d’être profondément retravaillé. Le groupe Les Républicains demande donc son renvoi en commission.