Intervention de Sébastien Denaja

Monsieur Marleix, je prends votre motion de renvoi en commission pour ce qu’elle est : ce n’est pas une motion de rejet, et donc pas le signe d’une désapprobation totale de la démarche proposée.

Afin d’inciter mes collègues à rejeter cette motion, je rappellerai que la commission des affaires économiques a consacré à ce texte près de huit heures, la commission des finances plus de quatre et la commission des lois plus de douze, soit un total de vingt-quatre heures. J’ai moi-même consacré près de cinquante heures d’audition à l’examen de ce texte et j’ai rencontré 121 personnes, ce qui se traduit par huit pages dans le rapport que vous pouvez consulter depuis quelques jours. Le volume cumulé est comparable pour les commissions des affaires économiques et des finances, saisies pour avis, soit un total d’une centaine d’heures d’auditions. Rien ne me semble donc justifier, à ce stade, un renvoi en commission et nos collègues voudront certainement poursuivre très rapidement au fond l’examen de ce texte après une discussion générale qui, je n’en doute pas, sera passionnante.

Dans la mesure où la question de l’inscription des associations à objet cultuel sur le registre des représentants d’intérêts suscite déjà des inquiétudes, j’apporterai une précision sur le fond : je proposerai, dans le cours de la discussion, un amendement qui me semble équilibré, un amendement de sagesse, qui tend à ce que les associations cultuelles puissent, comme c’est le cas au niveau européen, faire partie du registre, dans une rubrique particulière toutefois, car il ne s’agit pas de les assimiler à tous les autres types de représentants d’intérêts. Au demeurant, cette mesure ne vise pas les personnes physiques – je renvoie à cet égard à la définition que nous avons proposée à l’article 13, qui désigne les personnes morales au nom desquelles on intervient. Je vous rassure donc : ce n’est pas n’importe quel curé de campagne, fût-ce celui de Cucugnan ou d’ailleurs, qui devra figurer dans ce registre.