Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 6 juin 2016 à 17h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte — Motion de renvoi en commission
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je proposerai donc, disais-je, en tant que rapporteur de ce texte, que les associations à objet cultuel ne soient intégrées au registre que pour des missions relevant strictement de la représentation d’intérêts, comme c’est le cas au niveau européen, et qu’en soient exclues les relations qu’elles entretiennent normalement et habituellement avec le ministère chargé des cultes.
Voilà la seule précision de fond que je voulais apporter, mais il me semble que l’inquiétude suscitée par cette question le méritait.
Quant au renvoi en commission, rien ne le justifie et j’invite donc mes collègues à rejeter cette motion.
