Intervention de Charles de Courson

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui réunis pour débattre d’un projet de loi qui s’apparente à un texte quelque peu fourre-tout et qui aurait pu, à ce titre, s’intituler tout simplement « projet de loi portant diverses dispositions d’ordre social, économique et financier ».

Mal rédigé dans sa version initiale, traitant de sujets aussi divers que variés, il n’est rien d’autre que la triste illustration de l’absence de cap du Gouvernement qui, refusant d’accorder à Emmanuel Macron un nouveau projet de loi, a préféré compiler dans celui-ci, sans aucune cohérence, des mesures n’ayant aucun lien entre elles.

Malgré ces critiques de forme et même si ce texte est très loin de répondre aux grands défis que doit relever notre pays, les différentes dispositions qu’il comporte vont globalement dans le bon sens. Le groupe UDI est notamment favorable au renforcement des mesures de lutte contre la corruption ; il est ainsi nécessaire de mettre en place un système de contrôle interne au sein des grandes entreprises.

Bien entendu, des améliorations mériteraient d’être apportées, notamment concernant la création de l’Agence anticorruption dont la définition répond à celle d’une autorité administrative indépendante et qui, d’ailleurs, aurait pu être mise en place par un simple décret.

S’agissant des lanceurs d’alerte, le travail effectué en commission des lois a permis de donner une meilleure lisibilité au dispositif. Nous devrions néanmoins réfléchir aux moyens de mieux concilier cette protection des lanceurs d’alerte avec le devoir de loyauté et de discrétion des salariés.

Nous considérons en revanche que les mesures relatives aux représentants d’intérêts – les lobbyistes – relèvent largement de l’affichage et ne permettront pas d’améliorer véritablement un système qui devrait gagner en transparence.

Le texte exclut par exemple de son champ, de façon inexpliquée, les élus dans l’exercice de leur mandat, les partis et groupements politiques et les organisations syndicales de salariés. Les députés du groupe UDI ont d’ailleurs déposé des amendements afin de donner à ce dispositif davantage de cohérence et d’élargir le champ des personnes concernées, ce qui, hélas, n’a été que partiellement obtenu.

Sur un sujet différent, nous avons été très déçus de la manière très ponctuelle dont le texte traite de l’agriculture et de l’artisanat, sujets pourtant cruciaux pour la vie économique de notre pays. Sous l’impulsion de notre collègue Thierry Benoit, le groupe UDI a fait le choix de déposer de nombreux amendements pour tenter de faire évoluer ce texte ; je note d’ailleurs que la présidente de la commission des affaires économiques a trouvé certaines de ces propositions assez utiles.