Intervention de Sandrine Mazetier

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, messieurs les rapporteurs pour avis, il y a deux mois éclatait le scandale des Panama Papers, avec la fuite de millions de documents issus du cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca.

Trois semaines plus tard débutait, au Luxembourg, le procès du courageux Antoine Deltour, inculpé pour vol de données et violation du secret professionnel pour son rôle de lanceur d’alerte dans l’affaire des LuxLeaks.

De HSBC à UBS, du scandale du Mediator à celui de Volkswagen ou à celui des abattoirs, l’actualité récente ne cesse de nous rappeler combien il est urgent de pouvoir lutter plus efficacement contre l’opacité, contre ces trous noirs de la finance internationale que sont les paradis fiscaux et judiciaires, contre la corruption – mais aussi combien il est urgent de mieux protéger, plus vite et plus efficacement, les lanceurs d’alerte.

C’est à ces grands et beaux sujets que s’attaque le projet de loi que vous nous présentez, monsieur le ministre.

Les députés du groupe socialiste, écologiste et républicain partagent bien sûr les objectifs de ce texte qui se situe, par ailleurs, dans la lignée de deux lois que nous sommes fiers d’avoir votées. En octobre 2013, la loi relative à la transparence de la vie publique a créé la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, si appréciée que nous souhaitons accroître ses compétences. La loi de décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, dont j’étais co-rapporteure, avec Yann Galut, elle a institué le parquet national financier, pivot de notre nouveau dispositif de lutte contre les atteintes à la probité.