Intervention de Sandrine Mazetier

Par ailleurs, j’ai entendu Olivier Marleix critiquer le dispositif. Méfiez-vous des décisions que le Conseil constitutionnel sera conduit à prendre en vertu du principe non bis in idem. En effet, certaines entreprises ou personnes morales, parce qu’elles ont été condamnées à l’étranger, ne pourront peut-être plus jamais l’être en France. Il faut donc sortir de cette situation.

Enfin, ce projet de loi renforce la transparence dans la vie publique et économique, ce à quoi nous sommes très attentifs. Non, monsieur Marleix, nous ne considérons ni comme sale ni comme illégitime de défendre des intérêts, y compris privés, voire des convictions spirituelles, monsieur Potier. Il serait en revanche illégitime de défendre ceux-ci de manière occulte, et de ne pas assumer de le faire.

Nous considérons que nos concitoyens et nous-mêmes avons le droit de connaître la manière dont l’on prend une décision publique ou les moyens avec lesquels des arguments sont déployés, car l’on peut avancer des arguments et mener des campagnes de manière parfaitement transparente. Ainsi, de nombreux représentants d’intérêts, notamment dans notre assemblée, ont fait l’effort de s’inscrire sur un registre : cela n’a pas compromis leur activité.

En revanche, nous cherchons à chasser les influences occultes, et nous l’assumons.