Intervention de Christophe Castaner

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, ce texte poursuit l’ambition portée par la France avec volontarisme et détermination : mener le combat pour la transparence de notre économie, développer la liberté du commerce et de l’industrie en encourageant le financement de l’économie réelle. Oui, nous agissons, tout en luttant contre la finance qui corrompt, en sanctionnant fortement les dévoiements qui menacent notre modèle économique et social.

La gauche, dès son arrivée au pouvoir, a fait de la transparence un marqueur du quinquennat, une exigence pour notre République et un impératif pour notre démocratie.

Aujourd’hui, ce texte veut faire la lumière là où la mondialisation économique permet et parfois protège, disons-le, des zones d’ombre. Il encourage la finance qui crée des richesses et sanctionne celle qui triche, profitant de la complexité des circuits financiers, des sociétés internationales aux multiples ramifications et de l’opacité des flux financiers internationaux.

Il s’inscrit dans la continuité de l’impulsion donnée pour une République exemplaire en 2012, qui a suscité la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, puis celle du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. On l’a dit : il porte la législation française au niveau des meilleurs standards européens et internationaux, et réaffirme la volonté de la France de s’inscrire parmi les chefs de file de la lutte contre la corruption car, depuis quatre ans, la France modernise continûment son droit national.

De ce volontarisme dépend notre image internationale comme notre économie, car là où la corruption recule, l’investissement prospère. On attend du texte des effets macroéconomiques, notamment un surcroît de croissance de 0,2 point par an.

De ce volontarisme dépend aussi notre souveraineté nationale. La presse a publié aujourd’hui la répartition de l’amende versée par BNP-Paribas, groupe bancaire français, à l’État américain et à la ville de New York. Grâce à cette somme, la police de New York a amélioré son temps d’intervention de quatre minutes et vingt-six secondes.