Intervention de Christophe Castaner

Même dans le climat politique animé que nous connaissons, il est des sujets qui peuvent, qui doivent rassembler.

Dans les articles confiés plus particulièrement à la commission des finances, le projet de loi renforce et améliore nos moyens de régulation grâce à plusieurs mesures fortes.

Il élargit les pouvoirs de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au bénéfice du rétablissement financier des organismes d’assurance. Il étend le champ de la composition administrative de l’Autorité des marchés financiers et met en cohérence la compétence de celle-ci avec la réglementation applicable aux offres de titres. Il instaure des dispositions en faveur du financement des entreprises. Il comporte enfin des mesures de modernisation de la vie économique et financière.

Grâce au travail parlementaire, et sous l’impulsion du rapporteur pour avis Romain Colas, nous avons ajouté d’autres mesures. L’article 29 visant à la création d’une option solidaire pour le livret de développement durable a été élargi, puisque le dispositif de partage s’étend désormais au livret A. De même, l’interdiction de la publicité pour les sites de trading très spéculatifs, donc très risqués a été renforcée. Au cours du débat, nous proposerons d’autres avancées.

L’examen en séance doit être l’occasion de poursuivre le travail engagé. Nous devons aller le plus loin possible sur la question dureporting public pays par pays, sans pour autant fragiliser nos entreprises.

Il est également impératif de renforcer les pouvoirs du Parlement, notamment de la commission des finances pour l’établissement de la liste des paradis fiscaux.

Voilà autant de sujets qui doivent nous rassembler et sur lesquels nous aurons l’occasion de nous exprimer collectivement tant aujourd’hui qu’avant la fin de l’année, lors de la lecture définitive, en illustrant par nous-mêmes le bienfait du principe de transparence, érigé en règle d’or.

Nos exigences sur ce texte n’ont d’égales que l’ambition que nous portons : faire de la France un modèle de transparence. Bien sûr, on peut toujours prétendre faire plus, et tenter d’opposer les vertueux aux réalistes, mais toute la force de ce texte tient dans son équilibre.

Nous sommes dans une économie mondiale ; la France doit être exemplaire, offensive mais jamais nous ne devons prendre le risque d’affaiblir notre économie. Dans la transparence, elle est forte, elle est à l’initiative dans l’Europe, mais elle ne peut, au nom de la vertu, négliger le dialogue nécessaire avec les entreprises comme avec nos partenaires européens.

Il n’y a de limite à notre exigence de transparence que l’efficacité de la loi. Un texte pétri de bonnes intentions et de grands principes inapplicables serait un échec. Nous devons aller le plus loin possible avec ce seul souci en tête.

C’est en tout cas la volonté qui animera l’action du groupe socialiste lors de ces débats, comme elle anime l’action du Gouvernement depuis le début du quinquennat.

Au moment de conclure, je m’aperçois n’avoir fait aucune citation sur la transparence… J’ai bien en tête celle d’Akhénaton, qui disait : « Je me suis tellement effacé que j’en suis devenu transparent »,…