Intervention de Pierre Lellouche

Le système de transaction pénale, qui a fait l’objet d’un amendement de Mme Mazetier et d’un amendement du groupe Les Républicains, me semble être la bonne solution. Nous devons sortir de ce problème par le haut, car il y va de la souveraineté de la France : trouvons donc un système qui permette de défendre tout à la fois nos entreprises et notre justice des empiétements d’un certain nombre d’États ; restera ensuite à s’assurer que, si nous sommes vertueux, les autres le sont aussi. En l’occurrence je ne suis pas tout à fait sûr que tout le monde l’est, y compris au sein de l’OCDE ; ce dont je suis à peu près sûr – et c’est l’ancien secrétaire d’État chargé du commerce extérieur qui vous le dit –, c’est que ceux qui n’y sont pas ne sont pas vertueux. Gardons-nous donc de paralyser nos outils industriels : je terminerai sur ce message.