Intervention de Annick Lepetit

Nous recevons M. Jacques Toubon, Défenseur des droits, dont la mission générale est de garantir l'accès au droit. Concrètement, cela signifie que chaque citoyen rencontrant des difficultés dans l'un de ses quatre domaines de compétence – relations avec les services publics, lutte contre les discriminations, défense des droits de l'enfant et relations avec les professionnels de la sécurité – peut trouver auprès des services du Défenseur le soutien nécessaire pour faire valoir ses droits. « Faire la guerre à l'injustice, ressentie ou subie, qui naît de l'inégalité et ne peut être vaincue que par une réelle égalité des droits », telle était l'ambition que vous avez déclarée devant la commission des Lois au moment de prendre vos fonctions, monsieur le Défenseur des droits. Votre audition par la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi égalité et citoyenneté est donc particulièrement appropriée.

Ce texte visant à traduire et mettre en oeuvre au niveau législatif les nombreuses mesures concrètes définies par le comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté (CIEC) est structuré en trois titres. Notre commission a donc désigné, en plus du rapporteur général, M. Razzy Hammadi, trois rapporteurs thématiques : Mme Valérie Corre pour le titre IER « Citoyenneté et émancipation des jeunes », M. Philippe Bies pour le titre II « Mixité sociale et égalité des chances dans l'habitat », Mme Marie-Anne Chapdelaine pour le titre III « Égalité réelle et lutte contre les discriminations ».

Nombre des mesures contenues dans ce projet auront, nous le pensons, des conséquences positives pour vous aider à mener à bien vos missions, monsieur le Défenseur des droits. C'est donc très logiquement que plusieurs dispositions, notamment celles relatives à la mixité sociale ou au renforcement des sanctions pour propos ou attitudes racistes ou discriminatoires, sans oublier celles relatives à la maîtrise de la langue française, ont fait l'objet d'un projet d'avis de votre part. Nous avons hâte d'entendre votre analyse et les observations que vous avez à formuler.