Intervention de Jacques Toubon

Une telle modification du vocabulaire ferait écho à l'adoption par l'Assemblée nationale, il y a quelques jours, d'un amendement de M. Erwann Binet relatif à la modification du sexe à l'état civil, à l'article 18 quater du projet de loi de modernisation de la justice. Pour ma part, je propose de remplacer l'expression « identité sexuelle » par l'expression « identité de genre », plus claire et plus inclusive, afin de protéger l'ensemble des personnes transgenres contre toute discrimination et de supprimer toute ambiguïté pouvant exister avec la notion d'orientation sexuelle.