Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

En ce qui concerne le mot « race », nous avons interpellé les services du ministère de la justice, qui nous ont fait une réponse différant de la position que vous venez d'exprimer. Nous allons donc recontacter la Chancellerie à la lueur de vos explications.

Pour ce qui est des emplois fermés, j'aimerais que vous nous indiquiez précisément, sur la liste qui est connue, ceux pour lesquels l'exigence de la nationalité française est maintenue pour des motifs de souveraineté nationale.

Comment concilier la mesure des discriminations avec l'interdiction d'effectuer des statistiques ethniques ? Avez-vous des recommandations à formuler sur ce point ?

Vous nous avez fait part de vos préconisations relatives à des indicateurs de mesure de la diversité des recrutements dans la fonction publique, mais on sait que les discriminations ne sont pas seulement à déplorer dans le domaine de l'emploi : nombre de personnes se voient également refuser l'accès à une boîte de nuit ou à un club de sport en raison de leur patronyme ou pour « délit de faciès » : avez-vous des solutions à proposer dans ce domaine ?

Quelle est votre position au sujet de l'abolition du délit de blasphème en droit alsacien et mosellan ?

Selon vous, les propos discriminatoires tombant sous le coup de la loi doivent-ils être réprimés dans le cadre du droit de la presse, dont les dispositions sont plus favorables à la liberté d'expression ? Plus généralement, la protection des mémoires justifie-t-elle de faire garantir par la loi la vérité historique ?

En ce qui concerne les délits liés aux discriminations, des peines de substitution ne seraient-elles pas préférables aux aggravations de peines que vous avez évoquées ? Je pense, par exemple, à des stages de citoyenneté ou, comme l'a proposé par plaisanterie l'un de nos collègues, à une peine consistant, pour l'auteur de propos sexistes, à aller faire la vaisselle dans une association défendant les droits des femmes ?

Enfin, seriez-vous favorable à la création d'une agence nationale de la langue française, qui aurait pour mission de veiller à ce que chacun puisse accéder à la maîtrise de notre langue ?