Intervention de Razzy Hammadi

Je remercie le Défenseur des droits pour sa disponibilité et pour la précision de son propos, mais aussi pour le caractère très concret de ses observations et préconisations.

Dans la réflexion sur l'action de groupe contre les discriminations, qui s'inscrit désormais dans le projet de loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle, nous avions évoqué la question d'un fonds de soutien aux victimes de discriminations qui pourrait s'inspirer du modèle québécois. Quelles sont vos réflexions sur ce point ?

Que pensez-vous du filtre des associations nationales agréées de consommateurs dont est assortie l'action de groupe qui, du point de vue de l'autorité de la concurrence, semble aujourd'hui perdre de sa pertinence ? Je sais que le Défenseur des droits est fréquemment confronté à cette question, notamment au niveau départemental.

J'aimerais également connaître votre avis sur une disposition qui figurait dans le texte présenté au Conseil d'État et ne s'y trouve plus, à savoir la possibilité pour les conseils citoyens de se saisir de difficultés locales, d'interpeller le préfet à ce sujet et d'entrer en contact avec un délégué du Gouvernement.

Enfin, en matière de discriminations au sein des entreprises, pouvez-vous nous dire un mot sur l'enjeu des entreprises publiques et parapubliques ?