Intervention de Marie-Christine Dalloz

Monsieur le ministre, sur le fond, quand vous proposez de supprimer le SCPC et de créer une agence française anticorruption, nous pouvons largement vous rejoindre. Quant à la forme, il s’agirait de passer d’un service placé sous l’autorité du garde des sceaux à une agence qui aura une double tutelle, celle du ministre de la justice et celle du ministre des finances, ce qui peut se concevoir. Toutefois, comme le rappelaient Charles de Courson ou Véronique Louwagie, une autorité administrative indépendante, c’est une garantie réelle d’indépendance dans son intervention.

L’autorité administrative indépendante est rattachée financièrement au budget du Premier ministre, ce qui peut poser question – pour réaliser chaque année un rapport sur ces autorités, je connais un peu le sujet. Le choix que vous avez fait est un peu étonnant. Il serait assez judicieux de nous éclairer dessus, car je ne doute pas qu’il ne soit motivé.