Intervention de Charles de Courson

C’est un argument pour que le Gouvernement nous donne des explications. Puisqu’il n’y a pas eu de majorité pour pousser dans le sens d’une AAI, nous avons un service, et son organisation dépend des deux ministres auxquels il est rattaché. Je propose donc qu’un décret en Conseil d’État – il manque les mots « d’État » – fixe les modalités de fonctionnement de cette agence, que cela permettra de sécuriser. Allez jusqu’au bout de votre logique, même si je la conteste ! En effet, le service étant sous l’autorité de deux ministres, ces derniers peuvent dire : « Non, je ne veux pas de cette organisation : il y a trois bureaux, je n’en veux que deux, etc. » Quant aux moyens, permettez-moi de vous rappeler, monsieur le ministre, que puisqu’il s’agit d’un service, c’est vous qui les donnerez. Certes, le Parlement votera, mais il ne peut pas augmenter les moyens, il ne peut que les redéployer. Expliquez-nous donc comment vous allez faire et qui va définir les modalités de fonctionnement de l’agence !