Intervention de Marie-Christine Dalloz

C’est bien ce que notre assemblée a voté !

Parallèlement, l’amendement no 1418 du Gouvernement, qui a été retiré, visait à supprimer l’inamovibilité du directeur de l’agence. Cela signifie que, d’une part, vous avez décidé de laisser le directeur de l’agence inamovible à vie – ou presque, puisqu’il n’y a pas de délai – tandis que le mandat du président de la commission des sanctions ne pourra être renouvelé qu’une seule fois. J’aimerais comprendre quelle logique prévaut ici !

Le retrait de l’amendement du Gouvernement rend le texte moins lisible : tous les responsables de cette agence devraient être traités de la même manière. Il y avait donc une cohérence à supprimer l’inamovibilité du directeur de l’agence, puisque le président de la commission des sanctions n’a droit qu’à un mandat renouvelable.