Intervention de Catherine Vautrin

La parole est à M. Pierre Morel-A-L’Huissier, inscrit sur l’article.

Monsieur le ministre, je ferai trois remarques sur cet article : premièrement, en imposant que le Premier ministre s’adresse à l’Agence pour que celle-ci se prononce sur toute information susceptible d’être demandée suite à une transaction pénale à l’étranger, on met incontestablement d’inutiles bâtons dans les roues au dispositif de la transaction pénale ; deuxièmement, nous devons voir plus grand, avoir plus d’ambition pour cette agence, ce qui suppose, d’une part, d’élargir son champ de compétences en y incluant notamment certaines associations qui dépendent étroitement des financements publics, mais également de permettre une saisine plus large, par exemple par les AAI ; troisièmement, il est impératif de rendre toutes ses décisions publiques car ce ne se sera qu’à ce prix que l’Agence française anticorruption bénéficiera d’une réelle assise et d’une autorité incontestable.

La parole est à M. Joël Giraud, pour soutenir l’amendement no 1435 rectifié .