Intervention de Sébastien Denaja

Séance en hémicycle du 6 juin 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Je comprends tout à fait votre démarche, monsieur Giraud, ayant même envisagé de soutenir un amendement allant dans le même sens, mais je l’ai finalement retiré en commission. Une logique de spécialisation entre, d’un côté, le secteur public relevant de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, de l’autre, le secteur privé relevant de l’Agence française anticorruption. Mais ce qui compte, c’est moins la cohérence institutionnelle que la possibilité pour cette dernière de mener à bien l’intégralité de ses missions de prévention et de détection de la corruption. C’est ce qui m’a convaincu d’infléchir mon raisonnement initial et ce à quoi je vous invite en retirant votre amendement. En tout cas, la commission a émis un avis défavorable.

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