Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 6 juin 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte — Article 3
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :…même si tout le monde a envie de s’y rendre. Anet aussi, oui ! Chacun pourrait citer le nom d’une commune qui lui est chère.
Je tiens à préciser que le texte prévoit évidemment une adaptation à la taille des collectivités concernées.
Lors de son audition, l’actuelle chef de service du SCPC – lequel se transformera donc en AFAC – m’a cité notamment les très nombreuses demandes d’avis de la part de collectivités territoriales, en particulier de maires de très petites communes, concernant des pressions que de grandes entreprises – dans le secteur des énergies renouvelables notamment – peuvent exercer sur l’ensemble du territoire national. Il est donc fondamental de ne pas supprimer la référence aux collectivités territoriales.
