Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 6 juin 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte — Article 3
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Mais il va de soi que cela n’empêchera en rien la future agence de procéder à une large concertation.
Du reste, votre amendement peut aussi sembler restrictif : pourquoi se limiter aux seules associations agréées ? L’Agence française anticorruption, pour définir sa stratégie, consultera des universitaires, des experts, des associations, agréées ou non…
Je comprends tout à fait votre démarche, mais nous débattons ici d’un amendement dont la rédaction pose des difficultés, et qui n’est pas inséré à la bonne place. Je peux néanmoins vous assurer que nous partageons votre volonté que l’Agence française anticorruption soit en prise avec les revendications de la société civile, et notamment avec les prises de position des associations agréées. Il n’y a pas d’exclusion, pas de mise à distance de notre part de la société civile, mais une inclusion plus souple que la procédure formalisée et rigide que vous proposez. Si la commission a repoussé cette proposition, ce n’est pas parce qu’elle y était hostile sur le fond, mais du fait de sa rigidité, qui risquait de nuire à la souplesse dont l’agence a besoin pour fonctionner.
