Intervention de Charles de Courson

L’amendement de Joël Giraud soulève un vrai problème. L’alinéa 10 dispose que l’agence « participe à la coordination administrative et élabore la stratégie nationale ». Qu’est-ce que cela signifie ? Mes chers collègues, ce dispositif est-il cohérent avec celui qui a fait l’objet de nombreux débats, à savoir l’alinéa 2 de l’article 2, qui dispose quant à lui que « le magistrat qui dirige l’agence ne reçoit et ne sollicite d’instruction d’aucune autorité administrative ou gouvernementale dans l’exercice des missions mentionnées aux 1° et 3° de l’article 3. » ? Nous ne débattons pas ici des 1° et 3° de l’article 3, mais du 5° !

En d’autres termes, monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire comment vont s’articuler le travail de l’agence, d’une part, et la politique des gouvernements successifs, d’autre part, en matière de stratégie nationale de lutte contre la corruption ? Si l’alinéa 10 de l’article 3 disposait que l’Agence « participe à l’élaboration » de la stratégie nationale, il serait cohérent avec l’alinéa 2 de l’article 2. Mais, tel qu’il est rédigé, il n’est plus cohérent. Je ne sais pas quel est votre sentiment là-dessus, monsieur le ministre, mais, en l’état actuel du texte, ce ne sont pas les ministres concernés qui vont élaborer la stratégie nationale. Pourriez-vous nous éclairer sur l’articulation entre l’action gouvernementale et le rôle de l’agence, avant que nous ne nous prononcions sur l’amendement de Joël Giraud ?