Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 6 juin 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte — Article 5
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :À titre personnel, je suis favorable à la démarche de Mme Mazetier. C’est la raison pour laquelle j’ai moi-même voté en commission son amendement portant article additionnel. Je ne me déjugerai donc pas une semaine plus tard.
En revanche, comme, au titre de l’article 88, les avis doivent être favorables ou défavorables, je n’ai pas pu émettre un avis de sagesse sur l’amendement du Gouvernement. C’est pourquoi, tout en demeurant favorable à titre personnel à la démarche de Mme Mazetier, et dans l’impossibilité où j’ai été, je le répète, d’échapper à cette contrainte binaire, j’émets, au nom de la commission, un avis favorable à l’amendement de suppression du Gouvernement.
