Intervention de Yann Galut

Même si l’heure commence à être tardive, nous allons aborder la question essentielle des lanceurs d’alerte. Ayant travaillé depuis plus d’un an et demi sur ce sujet, je sais que vous vous y intéressez, monsieur le ministre, et que vous avez été un fervent défenseur de la protection des lanceurs d’alerte. D’ailleurs, vous avez insisté à plusieurs reprises, avant l’affaire des Panama Papers, pour que cette question soit intégrée à votre projet de loi.

Aujourd’hui, grâce au travail du rapporteur Sébastien Denaja, que je veux saluer, mais aussi de Sandrine Mazetier et d’autres collègues, la commission des lois a pu fixer un cadre général. Je l’ai dit à plusieurs reprises, notamment en commission : notre objectif est d’adopter une loi globale, qui permet une protection efficace des lanceurs d’alerte. Cette protection doit être confiée à une institution. Nous avions pensé à une agence nationale, mais le choix s’est finalement porté sur le Défenseur des droits – peu importe le véhicule, l’essentiel est que cette institution soit indépendante de tout pouvoir, ce qui est bien le cas du Défenseur des droits. Nous avons avancé, et nous allons continuer de le faire.

Nous allons donc maintenant débattre des lanceurs d’alerte. Je souhaite appeler votre attention sur un point : il est très important de définir le lanceur d’alerte. J’y reviendrai au cours de notre débat. Même si je salue le travail de Sébastien Denaja, je tiens d’ores et déjà à signaler que la définition proposée à l’article 6 A me paraît trop restrictive. Si nous voulons protéger les lanceurs d’alerte, nous devons introduire la notion d’intérêt général dans leur définition.