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Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte
Article 6 a
Mots-clés
alerte
corruption
lanceur
lanceurs d’alerte
secret
Documents législatifs
Proposition de loi N° 3770 organique (3 amendements)
Rapport N° 3786 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (16 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 6 juin 2016 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Sébastien Denaja
(
5 interventions
)
Olivier Marleix
(
3 interventions
)
Yann Galut
(
3 interventions
)
Sergio Coronado
(
2 interventions
)
Éric Alauzet
(
2 interventions
)
Charles de Courson
(
2 interventions
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Sandrine Mazetier
(
1 intervention
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Patrice Carvalho
(
1 intervention
)
Pascal Cherki
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