Intervention de Michel Sapin

Au moment où nous abordons l’examen des dispositions concernant les lanceurs d’alerte et leur protection, le Gouvernement veut dire par ma voix combien il apprécie le travail effectué par le Parlement. Vous avez tous – certains depuis longtemps comme M. Galut – réalisé un travail considérable, extrêmement précis et efficace, même si je serai peut-être conduit à en préciser le résultat par souci de conformité avec la Constitution et pour protéger des secrets qui doivent l’être. En tout état de cause, je tiens à vous en remercier.

Vous l’avez rappelé, monsieur le rapporteur, le Gouvernement souhaitait laisser au Parlement la possibilité de jouer ce rôle, non pas pour se défausser de sa propre responsabilité, mais parce qu’au moment de l’élaboration du projet de loi, nous n’avions pas connaissance d’un rapport du Conseil d’État qui était alors en cours d’élaboration.

Nous avions souhaité créer le statut de lanceur d’alerte et prévoir sa protection dans le cas où des faits de corruption seraient révélés. Mais aujourd’hui, vous voulez couvrir un champ plus large et élargir la protection à d’autres types d’alerte. Je vous remercie à nouveau pour ce travail. Beaucoup d’entre vous ont rendu hommage à ces personnes qui ont pris des risques au nom de l’intérêt général et en paient parfois le prix dans leur vie quotidienne. Ils nous ont permis d’avancer dans la mise en oeuvre de procédures permettant d’éviter l’utilisation soit délictueuse, soit abusive de certaines dispositions.

Le sous-amendement du Gouvernement vise à préciser que l’alerte ne saurait révéler quelque élément que ce soit relevant du secret de la défense nationale, du secret médical ou du secret professionnel applicable aux relations entre un avocat et son client.