Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 6 juin 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte — Article 6 a
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Ces débats montrent la difficulté qu’il y a à établir une définition du lanceur d’alerte, même si nous pouvons y parvenir par la discussion.
Nos échanges ont permis de faire émerger un consensus sur la notion de préjudice. Cette notion sur laquelle M. Coronado a appelé notre attention doit trouver sa place dans la définition générale du lanceur d’alerte.
Il y a également consensus pour que la notion d’intérêt général figure elle aussi dans la définition. Je rejoins sur ce point les propos de M. Galut, à tel point que j’avais moi-même fait figurer cette suggestion dans le texte de la commission dont nous débattons ce soir – la notion d’intérêt général est en effet bien présente dans le texte adopté en commission.
Ces deux éléments sont essentiels. Nous intégrerons la notion de préjudice si nous adoptons le sous-amendement proposé par Mme Duflot et M. Coronado.
