Intervention de Audrey Azoulay

Séance en hémicycle du 7 juin 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Situation des intermittents du spectacle

Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication :

Ce qui est en jeu avec l’accord dont vous avez parlé, madame la députée, c’est notre capacité à consolider un régime d’assurance qui, destiné aux artistes et aux techniciens du spectacle, constitue un pilier de la création en France et fait la fierté de notre pays.

Vous m’avez interrogée sur ce que l’État a fait pour favoriser la sécurisation de ce régime. L’État s’est impliqué dès le début, par la loi d’août 2015 et par des mesures d’expertise approfondie, qui n’avaient jamais été menées avec un tel degré de précision ; il a également permis que ce soient les partenaires du secteur qui négocient.

Grâce à cet engagement de l’État, un accord a été trouvé entre les employeurs et les salariés. Cet accord, vous l’avez dit, a été signé à l’unanimité le 28 avril dernier, par le dialogue et la négociation. Il prévoit non seulement des droits nouveaux, mais aussi un certain nombre de mesures et de contributions patronales supplémentaires ; ce faisant il générera entre 84 et 93 millions d’économies selon le comité d’experts prévu par la loi qui l’a examiné.

Le Gouvernement, sous l’autorité du Premier ministre et avec la ministre chargée de l’emploi, soutient pleinement ce processus ; il le fait en l’accompagnant par un fonds pour l’emploi pérenne doté de 90 millions d’euros et, le cas échéant, en adoptant, via un fonds pour l’emploi, certaines des mesures de l’accord afin d’atteindre le cadrage fixé, soit quelque 100 millions d’euros d’économies.

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