Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur le Premier ministre, les communes et les intercommunalités sont en première ligne, vous venez de le rappeler, tant pour assurer les services quotidiens essentiels que pour faire face aux crises et aux catastrophes naturelles comme celles que nous connaissons aujourd’hui. Elles ont aussi un rôle extrêmement important dans l’économie par les investissements qu’elles réalisent.

Avec le gel des dotations depuis 2010 puis leur baisse à partir de 2014, elles ont participé fortement au redressement des comptes publics pour déjà plus de 8,5 milliards d’euros. C’est un gros effort qui a été réalisé dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards, plan nécessaire pour tenir l’engagement de notre pays d’atteindre les 3 % de déficit public en 2017.

Nous sommes cependant nombreux à avoir fait part dès 2010 de notre inquiétude quant aux conséquences de cette baisse rapide des dotations sur le niveau des investissements, en particulier pour le bloc local, en soulignant le risque de dégradation du patrimoine mais aussi les effets sur la croissance et l’emploi. C’est la raison pour laquelle de nombreux élus avaient demandé que l’on puisse surseoir à la dernière tranche de baisse des dotations.

Le Président de la République a entendu ces inquiétudes et a apporté des réponses lors du congrès des maires de France qui s’est tenu la semaine dernière.