Intervention de Sandrine Mazetier

Nous sommes dans une séquence très importante de ce texte puisque ce chapitre définit les lanceurs d’alerte et la protection dont ils bénéficient, ainsi que le process de l’alerte elle-même. Nos débats vont pouvoir enrichir le texte de la commission. Mais je voudrais qu’il soit absolument clair que le processus législatif en cours, qui se poursuivra au Sénat et s’achèvera, je l’espère, par un accord en commission mixte paritaire, doit aboutir à ce que tous les lanceurs d’alerte, en particulier ceux qui agissent dans le domaine financier, ciblés dès le départ dans le projet de loi, soient protégés à la hauteur des risques qu’ils prennent mais aussi à la hauteur des ressources qu’ils apportent à nos finances publiques. Telle est l’intention du Gouvernement et de toutes celles et ceux qui, hier soir, se sont exprimés à propos de la définition du lanceur d’alerte. Notre volonté est claire et nous ferons en sorte, à la virgule près, que tous les domaines soient couverts par la protection efficace et rapide que nous souhaitons instaurer, et ce quel que soit le domaine dans lequel est lancée l’alerte éthique.