Intervention de Yann Galut

Je tiens à m’associer au but poursuivi par Sandrine Mazetier et à saluer le travail qu’elle mène au nom du groupe socialiste depuis plusieurs semaines sur cette question, et je remercie M. le ministre des finances et des comptes publics pour toute l’attention qu’il a portée depuis le début aux parlementaires.

Certes, nous avons déjà posé le cadre général des lanceurs d’alerte, mais je souligne, comme les précédents orateurs, que nous devons en retravailler la définition. En effet, malgré nos efforts, nous ne sommes pas parvenus à une définition claire : l’article 6 A tel qu’adopté lors de la dernière séance ne me semble pas protéger les cas semblables à celui d’Antoine Deltour. Il manque donc dans cette définition la notion d’intérêt général. Elle a été réintroduite dans le texte, mais pas au bon endroit.

Alors que le ministre souhaitait que cette soit loi soit globale, qu’elle s’adresse à tous les lanceurs d’alerte, une interrogation subsiste sur cette notion. La question se pose par exemple de savoir si Antoine Deltour, et d’autres lanceurs d’alerte, seront concernés par cette définition. Nous sommes donc confrontés à un vrai paradoxe. Je sais, monsieur le ministre, que vous avez manifesté, depuis le début, une volonté sans faille d’aller dans le sens de la protection des lanceurs d’alerte. Vous avez été en pointe sur ces questions avec, bien sûr, Sébastien Denaja, Sandrine Mazetier et tous les députés de cette assemblée qui ont travaillé sur le sujet. Il n’en reste pas moins que nous sommes la proie d’une incertitude, qu’il faut lever. Je sais que vous avez exprimé ce matin, publiquement, l’engagement du Gouvernement et des parlementaires à trouver une solution pour que tous les lanceurs d’alerte, quels qu’ils soient, à l’instar d’Antoine Deltour, soient couverts par cette définition. Nous le leur devons.