Intervention de Michel Sapin

Merci, monsieur le rapporteur. Je connais votre conviction en la matière et l’engagement que vous avez manifesté dans la construction d’un dispositif qui n’est du reste pas si simple à édifier. Comme nous le disions déjà hier, définir un lanceur d’alerte n’est pas chose si aisée, si évidente. C’est pourquoi il faut le faire avec énormément de précautions, en s’assignant pour objectif de couvrir toutes les situations qui nous paraissent devoir légitimement l’être – je pense bien entendu, j’y reviendrai, à une situation comme celle d’Antoine Deltour – sans aboutir à une ouverture telle qu’elle s’étendrait à des situations que, de bonne foi, les uns et les autres, nous ne souhaitons pas couvrir.

Je souhaite répondre à chacun de vous, aussi bien à M. Bocquet qu’à M. Alauzet, M. Galut et Mme Mazetier, aussi clairement que possible. Le statut dont nous discutons est une construction élaborée avec beaucoup d’attention par le Parlement et, me semble-t-il, de grande qualité. De fait, j’avais dit depuis le début que le Gouvernement souhaitait que ce statut soit construit dans le cadre d’un dialogue avec le Parlement. La volonté du Gouvernement est que toutes ces situations de personnes qui, en particulier dans le domaine financier ou fiscal, auraient « lancé une alerte », soient couvertes par le présent texte. Je sais que c’est exactement l’état d’esprit de la commission et que cela traduit votre volonté, monsieur le rapporteur.

Pour être encore plus précis – je l’ai dit ce matin à la télévision, en m’adressant, je l’espère, à un auditoire un peu plus nombreux qu’ici – le cas d’Antoine Deltour doit être couvert par les dispositions nouvelles. Il ne doit pas y avoir la moindre ambiguïté. S’il est besoin de préciser tel ou tel aspect des choses, ce qui relève du travail législatif habituel, je pense que vous aurez à coeur de le faire – que nous aurons ensemble à coeur de le faire. Les précisions nécessaires devront être adoptées, mais la volonté du Gouvernement est claire et nette. Je le dis d’autant plus aisément que j’ai déjà répondu, dans cet hémicycle, à une question concernant Antoine Deltour et que je lui avais rendu hommage pour son courage et son engagement. J’ajoute, peut-être l’ignoriez-vous, qu’Antoine Deltour est, aujourd’hui, un fonctionnaire de mon ministère.