Intervention de Sébastien Denaja

C’est un sujet très important, qui fonde tout notre engagement sur ce texte depuis de longues semaines. Nos très longues heures d’audition, qui ont concerné au moins 121 personnes, portaient largement sur ce sujet. L’intention de la commission des lois, de son rapporteur, est, évidemment, de protéger les lanceurs d’alerte. C’est grâce à nos initiatives qu’ils seront protégés au niveau le plus adapté, celui du Défenseur des droits, autorité dont l’indépendance est constitutionnellement garantie. C’est quelque chose de fondamental. Mais, oui, si la définition doit être retravaillée, elle le sera. Nous ne sommes qu’en première lecture, au démarrage du processus parlementaire. Si, dans le cadre de la navette, nous ne nous mettons pas d’accord avec le Sénat sur ce point, l’Assemblée nationale fera valoir son point de vue en lecture définitive, en manifestant une volonté très simple : protéger tous les lanceurs d’alerte et couvrir toutes les situations évoquées aujourd’hui ou hier soir. Je le dis notamment à M. Bocquet : notre intention est évidemment de protéger des gens comme Mme Gibaud ou M. Deltour.

Nous avons pensé que la rédaction actuelle pouvait embrasser ces cas mais vous avez raison, une petite interrogation demeure possible. Lorsque l’optimisation fiscale est de nature agressive, elle entre en principe dans le champ des « manquements graves à la loi » prévus par l’article 6 A, car on se trouve ici dans l’illégalité. Mais s’agissant des mécanismes légaux d’optimisation fiscale, des alertes peuvent aussi être lancées, dans l’intérêt général. C’est de cela que nous parlons, et il faudra retravailler ce point précis pour être certain qu’un cas comme celui de M. Deltour soit bien couvert par la loi. La définition actuelle n’est peut-être pas totalement aboutie mais, monsieur Galut, notre intention en la matière est parfaitement claire.