Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 7 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 6 b
Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics :
Le raisonnement du rapporteur est exact. L’article 6 A couvre très exactement ce que les auteurs des amendements ont souhaité prendre en compte. La précision qu’ils entendent apporter étant superfétatoire, peut-être pourraient-ils retirer leurs amendements ? À défaut, le Gouvernement s’en remettrait à la sagesse de l’Assemblée.
