Intervention de Sébastien Denaja

Séance en hémicycle du 7 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 6 b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Je vais répéter ce que j’ai déjà dit, mais peut-être le ministre pourra-t-il répondre à cette question en se fondant sur une expertise encore plus scientifique que celle sur laquelle je m’efforce de m’appuyer.

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